Chère cliente, cher client,

Nous octroyons la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous préservons votre vie privée ainsi que la protection des données à caractère personnel.

Nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles dans le respect des lois et règlementations en vigueur en Suisse ainsi qu’au niveau Européen.

 


 Fait le 22 mai 2018

Déclaration de protection des données

Scalepoint Technologies Switzerland Sàrl &
Scalepoint Technologies Denmark A/S

 Portail de sinistre en ligne

 

 

 

 

1. Collecte et traitement des données personnelles

Scalepoint Technologies Denmark A/S (”Scalepoint”), Aldersrogade 8, DK-2100 Copenhague, CVR.nr. 38307347, est responsable du stockage et traitement des données personnelles du client, qui sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du portail de sinistre en ligne, exploité par les compagnies d’assurance.

Le stockage et le traitement des données personnelles du client par Scalepoint est soumis aux conditions fixées dans cette déclaration de protection des données.

 

2. Quelles sont les données personnelles collectées, traitées et stockées ?

Scalepoint traite les données personnelles du client selon les catégories suivantes :

  • Informations personnelles (Nom, e-mail, numéro de téléphone et adresse)
  • Sinistre-/ Informations sur l’indemnité, par ex. montant de l’indemnité.
  • Informations relatives aux paiements.
  • Historique des achats.
  • Adresse IP.
  • Réponses à l’enquête de satisfaction client.
  • Informations relatives aux réclamations.

Les données personnelles sont traitées et stockées sous forme numérique ou écrite (sur papier). Dans certains cas, les données personnelles peuvent être sauvegardées sous forme d’enregistrements vocaux.

 

3. Finalité du traitement des données

Scalepoint utilise les données personnelles du client pour les finalités suivantes :

  • Livraison de marchandises et de bons d’achat commandés par le client ou par la compagnie d’assurance en accord avec le client, de même que la prestation de services liés au règlement de sinistres, impliquant des fournisseurs et des entreprises de transports.
  • Paiement en espèces de l’indemnité sur le compte du client.
  • Communication avec le client lors de l’assistance technique, de l’utilisation ou de la commande de produits, de bons d’achats et de services proposés par Scalepoint.
  • Audits, statistiques et analyses en vue d’améliorer les systèmes et les services Scalepoint.
  • Traitement d’éventuel solde résiduel du client ou autres démarches administratives, assurant une comptabilité correcte de notre société, ainsi que lors de désaccords, de litiges ou d’obligations légales en relation avec les achats du client.
  • Transmission à la compagnie d’assurance des informations concernant la décision finale relative à l’indemnisation, résultant du portail de sinistre en ligne, ou dans certains cas justifiés, ou encore en cas de soupçon de fraude à l’assurance.

Le traitement des données personnelles répond à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

 

4. Collecte des données personnelles du client

Les données personnelles du client proviennent du client lui-même ou de la compagnie d’assurance, qui traite un sinistre du client et fournit une indemnisation via le système Scalepoint.

 

5. Base pour le traitement des données personnelles du client

Scalepoint traite les données personnelles du client afin de :

  • Satisfaire la demande d’indemnisation du client à la compagnie d’assurance
  • Respecter la relation contractuelle de Scalepoint avec le client, sous forme de commandes de biens, de bons d’achats ou de services.
  • Maintenir la relation commerciale avec le client.

 

6. Accès aux données personnelles du client

Seules les personnes suivantes ont accès aux données personnelles du client :

  • Les employés des fournisseurs et des sociétés d’expédition de Scalepoint, qui offrent ou livrent les marchandises commandées par le client, fournissent des services ou font des offres.
  • Les employés de Scalepoint responsables des commandes/services correspondants, ainsi que des systèmes informatiques Scalepoint.
  • Les employés de la compagnie d’assurance qui traitent le sinistre
  • Les organismes publics afin de lutter contre la fraude en ligne ou autres actes et tentatives considérées criminelles.

Les données personnelles du client sont stockées exclusivement sur des serveurs installés dans l’Union européenne (UE).

 

7. Durée du stockage

Scalepoint supprime les données personnelles du client dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif, pour lequel elles ont été initialement collectées.

Dans tous les cas, Scalepoint supprimera vos données personnelles après 5 ans de stockage.

 

8. Sécurité des données

Scalepoint assure la sécurité des données personnelles du client, en utilisant toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, pour éviter l’accès non autorisé, la manipulation, la destruction, la suppression et/ou la perte des données.

 

9. Droits du client

En tant que client Scalepoint, vous disposez des droits sur les données vous concernant :

  • Demande du détail des données personnelles stockées par Scalepoint, que vous pouvez par exemple recevoir par courrier électronique ou autre format lisible para lecteur code-barres.
  • Demande de rectification, suppression ou opposition à leur traitement, selon les normes en vigueur.
  • La suppression de vos données personnelles sera possible sauf en cas d’opposition de la législation Danoise, Suisse ou Européenne.

 

10. Cookies

Scalepoint utilise des « cookies » (témoins de connexion), qui expirent pendant ou après la fin de la session du navigateur. Ces cookies sont donc stockés uniquement durant la période où le client se trouve dans le système Scalepoint.

 

11. Changement de politique de confidentialité

Scalepoint peut modifier en permanence cette politique de confidentialité conformément à la loi en vigueur.

 

12. Contact

Le client peut s’opposer au traitement de ses données personnelles auprès du Délégué à la protection des données de Scalepoint DPO@scalepoint.com

Le client a la possibilité de faire valoir ses droits auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. De plus amples informations sont disponibles sur la page d’accueil de l’autorité danoise, compétente en matière de protection des données à l’adresse : https://www.datatilsynet.dk/english/